Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ma Douce Broderie pour des articles textiles personnalisés destinés aux bébés et aux enfants. 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes conclues entre Ma Douce Broderie et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Elle prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur.

La version applicable est celle en vigueur sur le site au jour de la validation de la command. Ma Douce Broderie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas au commandes déjà validées. 

1. Informations sur le vendeur
   Ma Douce Broderie
   Entreprise Individuelle – BICHASHVILI
   SIRET : 98922312800012
   Ville : Villefranche-sur-Saône
   Email : contact.madoucebroderie@gmail.com
   TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Produits proposés
   Ma Douce Broderie propose des articles textiles pour bébés et enfants (gigoteuses, nids d’ange, couvertures, capes de bain, ensembles naissance, protège-carnets de santé, protège-livrets de famille, doudous…).

   
   Les articles sont achetés auprès de fournisseurs professionnels puis personnalisés dans l’atelier du vendeur grâce à une machine de broderie professionnelle. Chaque personnalisation implique également un travail manuel (préparation, positionnement, finitions).
   De légères variations artisanales peuvent apparaître (position de la broderie, tension du fil, rendu final). Elles sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photos du site représentent les produits réels mais des écarts de couleurs peuvent exister selon les écrans. 

   Les dimensions, couleurs, textures, motifs et rendus des broderies sont fournis à titre indicatif. Les différences résultant des paramètres d’affichages des écrans, des bains de teinture des fabricants ou de la nature des matières textiles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. 

   Chaque article personnalisé étant réalisé de manière artisanales, une légère variation dans le positionnement de la broderie ou dans le rendu final est inhérente au procédé de fabrication et ne constitue pas une non-conformité. 

   
   

3. Disponibilité et délais
   Les produits personnalisés sont réalisés à la commande.
   Le délai moyen de fabrication est de 2 à 4 semaines, variable selon la charge du planning, la saison et le nombre de commandes en cours.

   
   Les délais indiqués lors de la commande sont ceux à prendre en compte. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni au versement de dommages et intérêts, sauf dispositions impératives contraires au Code de la consommation. 

   En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’une matière première après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalentes. 

   
   

4. Prix
   Les prix sont indiqués en euros.
   TVA non applicable (article 293B du CGI).
   Les frais de livraison s’ajoutent au montant total au moment de la commande. 

   Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ma Douce Broderie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées. 

   
   

5. Commande
   La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation (prénom, orthographe, couleur, police…).
   Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur fournie par le Client.
   Toute commande personnalisée est ferme et définitive.

   Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur portant notamment sur le prénom, la date, l’orthographe, les couleurs, les polices, les symboles, l’adresse de livraison ou toute autre information de personnalisation relève de sa seule responsabilité. 

   Une fois la commande validée, aucune modification de la personnalisation ne pourra être garantie. Dès le commencement de la fabrication, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée. 

   Ma Douce Broderie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, de tentative de fraude, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le Client. 

   La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

   
   

6. Paiement
   Le paiement est exigé intégralement à la commande.
   Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire et PayPal.

   
   La commande n’est prise en charge qu’après validation du paiement. Les paiements sont éffectués via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont JAMAIS conservées par Ma Douce Broderie. 

   Le vendeur demeure propriétaire  des produits jusqu’au paiement complet du prix, conformément aux dispositions des article 2367 et suivants du Code civil.

   
   

7. Absence de droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

   Aucune annulation n’est possible une fois la personnalisation commencée. 

   Conformément à l’article L221-28,3° di Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

   Ma Douce Broderie ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, défaillance d’un fournisseur, interruption des transports ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

   
   

8. Livraison
   Les commandes sont expédiées via Mondial Relay vers toutes les destinations proposées par ce transporteur.
   Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés (à titre indicatif).
   Une fois le colis remis au transporteur, ce dernier devient responsable de son acheminement.
   En cas de perte ou d’anomalie, une enquête auprès de Mondial Relay peut être ouverte. Le vendeur accompagne le Client dans cette démarche. 

   Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande. Les frais résultant d’une erreur d’adresse, d’un colis refusé ou non récupéré dans les délais impartis par le transporteur resteront à la charge du Client. 

   En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erronée ou non-réclamée, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de port. 

   Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. Toute anomalie apparente devra être signa,lée dans les meilleurs délais afin de faciliter les démarches auprès du transporteur.

   
   

9. Réclamations et retours
   En cas d’erreur imputable au vendeur (erreur de broderie, défaut manifeste, non-conformité), le Client doit contacter Ma Douce Broderie dans un délai de 48 heures après réception, photos à l’appui.
   Si la réclamation est confirmée, le vendeur pourra refaire le produit ou procéder au remboursement selon la situation.
   Aucun retour n’est accepté pour les variations normales de personnalisation, les erreurs du Client ou un mauvais entretien du produit. 

   Les produits devront être conservés dans leur état d’origine jusqu’au traitement de la réclamation. Aucun article modifié, lavé, réparé ou utilisé de manière anormale ne pourra faire l’objet d’une prise en charge.

   
   

10. Garantie légale
    Les articles bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-3 à L217-14 et 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité
    Le vendeur n’est pas responsable :
    – d’un usage inadapté du produit,
    – d’un retard de livraison imputable au transporteur,
    – d’un cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

    Les produits vendus sont destinés à être utilisés conformément à leur destination. Les articles textiles, doudous, couvertures et accessoires ne remplacent en aucun cas la surveillance d’un adulte. Il appartient au Client de respecter les recommandations d’utilisation et les normes de sécurité applicables aux articles destinés aux nourrissons et jeunes enfants. 

    Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou d’une modification du produit après sa livraison. 

    
    

12. Propriété intellectuelle
    Les photos, textes, créations, contenus et broderies réalisés par Ma Douce Broderie sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

    
    Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site, des photographies, logos, créations graphiques ou modèles de broderie est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. 

    
    

13. Données personnelles
    Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande.
    Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles en adressant sa demande à l’adresse électronique indiquée au haut de page.

    
    

14. Litiges et médiation
    En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conformément à la législation française.
    À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français. 

    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client par mail.